J.O. 25 du 29 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0502711A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2006, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Sueur (Vincent), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.